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1928050151 BE

1928050151 1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des écoles moyennes de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1928050151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL portant règlement organique des écoles moyennes de l'Etat

Publication: 3 juin 1928

Numéro: 1928050151

page: 2583

Dossier numéro: 1928-05-01/03

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