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1928050101 BE

1928050101 1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1928050101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1928050101 1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins. Ouvrir la source officielle

1 MAI 1928. - ARRETE ROYAL relatif à la perception des retenues au profit des Caisses de veuves et orphelins.

Publication: 9 mai 1928

Numéro: 1928050101

page: 888888

Dossier numéro: 1928-05-01/01

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