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1927121650 16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1927121650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1927121650 16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1927. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

Publication: 26 décembre 1927

Numéro: 1927121650

page: 5804

Dossier numéro: 1927-12-16/30

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