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1927081750 17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1927081750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 1 septembre 1927

Numéro: 1927081750

page: 4002

Dossier numéro: 1927-08-17/30

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