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1927072350 23 JUILLET 1927. - Loi portant approbation des conventions adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 et concernant respectivement le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Les conventions adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa neuvième session, tenue à Genève du 7 au 24 juin 1926 et concernant respectivement le contrat d'engagement des marins et le rapatriement des marins, sortiront leur plein et entier effet.
<voir cn:1926-06-23/30 et cn:1926-06-24/30>
Travaux parlementaires
Session de 1926-1927. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Dépôt du projet de loi, exposé des motifs et texte des conventions. Séance du 24 mars 1927, n° 156. _ Dépôt du rapport. Session 1926-1927, n° 284. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 6 juillet 1927, p. 2044. _ Adoption. Séance du 7 juillet 1927, p. 2094. SENAT. Documents parlementaires. _ Dépôt du rapport. Séance du 7 juillet 1927, n° 187. Annales parlementaires. _ Discussion et adoption. Séance du 12 juillet 1927, pp. 905 et 909.