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1927030200 BE

1927030200 2 MARS 1927. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1927030200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1927. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 6 mars 1927

Numéro: 1927030200

page: 927

Dossier numéro: 1927-03-02/01

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