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1927012050 20 JANVIER 1927. - ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1927012050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1927012050 20 JANVIER 1927. - ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1927. - ARRETE ROYAL fixant la base de la révision, prescrite par la loi du 29 juillet 1926, des pensions des membres du personnel des institutions communales d'enseignement technique

Publication: 5 février 1927

Numéro: 1927012050

page: 410

Dossier numéro: 1927-01-20/01

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