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1926060750 BE

1926060750 7 JUIN 1926. - LOI modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et établissant ou révisant des taxes de consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1926060750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1926. - LOI modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise, et établissant ou révisant des taxes de consommation

Publication: 9 juin 1926

Numéro: 1926060750

page: 3089

Dossier numéro: 1926-06-07/01

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