Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1926031550 BE

1926031550 15 MARS 1926. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1926031550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1926031550 15 MARS 1926. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires Ouvrir la source officielle

15 MARS 1926. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture

Publication: 3 avril 1926

Numéro: 1926031550

page: 1741

Dossier numéro: 1926-03-15/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →