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1925021750 17 FEVRIER 1925. - ARRETE ROYAL élevant le commissariat d'arrondissement de Verviers de la 2e à la 1re classe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1925021750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1925. - ARRETE ROYAL élevant le commissariat d'arrondissement de Verviers de la 2e à la 1re classe

Publication: 20 février 1925

Numéro: 1925021750

page: 738

Dossier numéro: 1925-02-17/01

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