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1925012300 23 JANVIER 1925. - Loi instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1925012300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1925. - Loi instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre

Publication: 25 janvier 1925

Numéro: 1925012300

page: 382

Dossier numéro: 1925-01-23/01

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