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1924121600 16 DECEMBRE 1924. - Loi modifiant la la loi du 18 octobre 1921 relative aux traitements des commissaires de police et de leurs adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924121600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1924. - Loi modifiant la la loi du 18 octobre 1921 relative aux traitements des commissaires de police et de leurs adjoints

Publication: 18 décembre 1924

Numéro: 1924121600

page: 6137

Dossier numéro: 1924-12-16/01

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