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1924112200 BE

1924112200 22 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'agriculture et des travaux publics - Suppression du secrétariat général des travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924112200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924112200 22 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'agriculture et des travaux publics - Suppression du secrétariat général des travaux publics Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'agriculture et des travaux publics - Suppression du secrétariat général des travaux publics

Publication: 27 novembre 1924

Numéro: 1924112200

page: 5818

Dossier numéro: 1924-11-22/41

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