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1924112000 BE

1924112000 20 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'intérieur et de l'hygiène - Administration centrale - Règlement organique - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924112000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924112000 20 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'intérieur et de l'hygiène - Administration centrale - Règlement organique - Modification Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'intérieur et de l'hygiène - Administration centrale - Règlement organique - Modification

Publication: 27 novembre 1924

Numéro: 1924112000

page: 5816

Dossier numéro: 1924-11-20/01

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