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1924102001 BE

1924102001 20 OCTOBRE 1924. - Loi approuvant le Traité avec les Etats-Unis d'Amérique concernant le mandat de la Belgique sur le territoire de Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1924. - Loi approuvant le Traité avec les Etats-Unis d'Amérique concernant le mandat de la Belgique sur le territoire de Ruanda-Urundi

Publication: 5 décembre 1924

Numéro: 1924102001

page: 5938

Dossier numéro: 1924-10-20/02

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