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1924101800 18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924101800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces

Publication: 23 octobre 1924

Numéro: 1924101800

page: 5319

Dossier numéro: 1924-10-18/01

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