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1924091550 15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924091550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

Publication: 29 septembre 1924

Numéro: 1924091550

page: 4903

Dossier numéro: 1924-09-15/30

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