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1924090601 BE

1924090601 6 SEPTEMBRE 1924. - Loi portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence Internationale du travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924090601 6 SEPTEMBRE 1924. - Loi portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence Internationale du travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922) Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1924. - Loi portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence Internationale du travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922)

Publication: 7 décembre 1924

Numéro: 1924090601

page: 5966

Dossier numéro: 1924-09-06/32

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