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1924090600 BE

1924090600 6 SEPTEMBRE 1924. - Loi approuvant la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières conclue à Genève, le 3 novembre 1923

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924090600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1924. - Loi approuvant la Convention internationale pour la simplification des formalités douanières conclue à Genève, le 3 novembre 1923

Publication: 31 décembre 1924

Numéro: 1924090600

page: 6417

Dossier numéro: 1924-09-06/31

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