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1924083000 BE

1924083000 30 AOUT 1924. - Arrêté ministériel - Stations radiotélégraphiques à bord des navires belges - Règlement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924083000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924083000 30 AOUT 1924. - Arrêté ministériel - Stations radiotélégraphiques à bord des navires belges - Règlement Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1924. - Arrêté ministériel - Stations radiotélégraphiques à bord des navires belges - Règlement

Publication: 22 décembre 1924

Numéro: 1924083000

page: 6216

Dossier numéro: 1924-08-30/01

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