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1924081200 12 AOUT 1924. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 juin 1921 créant une inspection générale des beaux-arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924081200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1924. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 juin 1921 créant une inspection générale des beaux-arts

Publication: 16 août 1924

Numéro: 1924081200

page: 4180

Dossier numéro: 1924-08-12/01

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