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1924080300 3 AOUT 1924. - Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924080300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1924. - Loi abrogeant ou modifiant certaines dispositions légales prescrivant l'insertion d'arrêtés ou d'actes au Moniteur belge

Publication: 17 septembre 1924

Numéro: 1924080300

page: 4661

Dossier numéro: 1924-08-03/01

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