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1924080250 BE

1924080250 2 AOUT 1924. - LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924080250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924080250 2 AOUT 1924. - LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1924. - LOI accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine

Publication: 13 décembre 1924

Numéro: 1924080250

page: 6057

Dossier numéro: 1924-08-02/30

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