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1924072250 BE

1924072250 22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924072250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924072250 22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1> Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>

Publication: 29 juillet 1924

Numéro: 1924072250

page: 3830

Dossier numéro: 1924-07-22/30

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