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1924072200 22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924072200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924072200 22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission

Publication: 28 juillet 1924

Numéro: 1924072200

page: 3830

Dossier numéro: 1924-07-22/31

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