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1924072100 21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924072100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924072100 21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1924. - Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 3 août 1919 assurant la réintégration des Belges mobilisés dans les fonctions et emplois publics et facilitant aux mutilés, combattants, mobilisés, l'admission aux fonctions et emplois publics

Publication: 24 juillet 1924

Numéro: 1924072100

page: 3738

Dossier numéro: 1924-07-21/01

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