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1924071400 14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924071400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924071400 14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1924. - Loi approuvant l'accord intervenu le 14 avril 1923 entre la Belgique et la France, d'une part, la Bulgarie, d'autre part, concernant l'exécution de certaines dispositions des clauses économiques du traité de paix de Neuilly-sur-Seine

Publication: 12 octobre 1924

Numéro: 1924071400

page: 5153

Dossier numéro: 1924-07-14/01

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