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1924071200 BE

1924071200 15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924071200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924071200 15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891 Ouvrir la source officielle

15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891

Publication: 15 août 1924

Numéro: 1924071200

page: 4114

Dossier numéro: 1924-08-15/01

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