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1924070802 BE

1924070802 8 JUILLET 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1922, organique du jury central chargé de délibérer, en dehors des jurys spéciaux de l'Institut de Laeken, le diplôme de régente ménagère agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1922, organique du jury central chargé de délibérer, en dehors des jurys spéciaux de l'Institut de Laeken, le diplôme de régente ménagère agricole

Publication: 1 août 1924

Numéro: 1924070802

page: 3903

Dossier numéro: 1924-07-08/03

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