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1924070801 8 JUILLET 1924. - Loi révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1924. - Loi révisant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété

Publication: 13 juillet 1924

Numéro: 1924070801

page: 3554

Dossier numéro: 1924-07-08/02

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