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1924070751 BE

1924070751 7 JUILLET 1924. - Arrêté royal instituant un Fonds commun des musées de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924070751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1924. - Arrêté royal instituant un Fonds commun des musées de l'Etat

Publication: 26 juillet 1924

Numéro: 1924070751

page: 3795

Dossier numéro: 1924-07-07/02

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