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1924070750 BE

1924070750 7 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924070750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat

Publication: 26 juillet 1924

Numéro: 1924070750

page: 3794

Dossier numéro: 1924-07-07/01

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