1924061600
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1924061600 16 JUIN 1924. - Arrêté royal pris en exécution de la la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1924061600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924061600 16 JUIN 1924. - Arrêté royal pris en exécution de la la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité
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16 JUIN 1924. - Arrêté royal pris en exécution de la la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité
Publication: 20 juin 1924
Numéro: 1924061600
page: 3161
Dossier numéro: 1924-06-16/01