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1924050800 BE

1924050800 8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924050800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1924. - Loi relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires

Publication: 14 mai 1924

Numéro: 1924050800

page: 2537

Dossier numéro: 1924-05-08/31

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