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1924050700 BE

1924050700 7 MAI 1924. - Arrêté ministériel - Université de Liège - Faculté technique - Règlement organique - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924050700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924050700 7 MAI 1924. - Arrêté ministériel - Université de Liège - Faculté technique - Règlement organique - Modification Ouvrir la source officielle

7 MAI 1924. - Arrêté ministériel - Université de Liège - Faculté technique - Règlement organique - Modification

Publication: 4 juin 1924

Numéro: 1924050700

page: 2889

Dossier numéro: 1924-05-07/01

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