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1924042400 24 AVRIL 1924. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des archives de l'Etat dans les provinces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924042400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1924. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des archives de l'Etat dans les provinces

Publication: 25 mai 1924

Numéro: 1924042400

page: 2724

Dossier numéro: 1924-04-24/01

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