1924041901
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1924041901 19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1924041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924041901 19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
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19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription
Publication: 12 mai 1924
Numéro: 1924041901
page: 2507
Dossier numéro: 1924-04-19/02