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1924041900 BE

1924041900 19 AVRIL 1924. - Arrêté royal - armée - Grade de sous-lieutenant de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924041900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1924. - Arrêté royal - armée - Grade de sous-lieutenant de réserve

Publication: 7 mai 1924

Numéro: 1924041900

page: 2408

Dossier numéro: 1924-04-19/01

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