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1924041801 BE

1924041801 18 AVRIL 1924. - Arrêté royal - Cours normaux et examens pour la délivrance de diplômes spéciaux - Droit d'inscription

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1924. - Arrêté royal - Cours normaux et examens pour la délivrance de diplômes spéciaux - Droit d'inscription

Publication: 12 mai 1924

Numéro: 1924041801

page: 2506

Dossier numéro: 1924-04-18/02

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