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1924041800 BE

1924041800 18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924041800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux

Publication: 12 mai 1924

Numéro: 1924041800

page: 2506

Dossier numéro: 1924-04-18/01

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