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1924041100 BE

1924041100 11 AVRIL 1924. - Loi approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924041100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924041100 11 AVRIL 1924. - Loi approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1924. - Loi approuvant les Conventions concernant respectivement l'âge d'admission des enfants aux travaux industriels et élaborées à Washington par la Conférence internationale du travail et signées à Paris, le 24 janvier 1921, par la Belgique et par la France

Publication: 3 septembre 1924

Numéro: 1924041100

page: 4437

Dossier numéro: 1924-04-11/01

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