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1924030700 BE

1924030700 7 MARS 1924. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctionnaires de chacune des administrations provinciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924030700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1924. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctionnaires de chacune des administrations provinciales

Publication: 9 mars 1924

Numéro: 1924030700

page: 1154

Dossier numéro: 1924-03-07/01

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