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1924021800 BE

1924021800 18 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Payement des traitements et indemnités fixes ou permanentes des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924021800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Payement des traitements et indemnités fixes ou permanentes des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises

Publication: 1 mars 1924

Numéro: 1924021800

page: 989

Dossier numéro: 1924-02-18/01

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