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1924021000 BE

1924021000 10 FEVRIER 1924. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1910 portant institution des réunions sportives interuniversitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924021000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1924. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1910 portant institution des réunions sportives interuniversitaires

Publication: 27 février 1924

Numéro: 1924021000

page: 943

Dossier numéro: 1924-02-10/01

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