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1924020200 BE

1924020200 2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924020200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées

Publication: 7 mars 1924

Numéro: 1924020200

page: 1118

Dossier numéro: 1924-02-02/01

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