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1924013000 BE

1924013000 30 JANVIER 1924. - Loi réorganisant la police rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1924013000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1924013000 30 JANVIER 1924. - Loi réorganisant la police rurale Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1924. - Loi réorganisant la police rurale

Publication: 15 février 1924

Numéro: 1924013000

page: 698

Dossier numéro: 1924-01-30/01

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