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1923123101 BE

1923123101 31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée

Publication: 25 janvier 1924

Numéro: 1923123101

page: 403

Dossier numéro: 1923-12-31/02

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