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1923123050 30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923123050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1923. - ARRETE ROYAL relatif à l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports du Royaume

Publication: 9 janvier 1924

Numéro: 1923123050

page: 111

Dossier numéro: 1923-12-30/01

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