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1923122700 27 DECEMBRE 1923. - Loi réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923122700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1923. - Loi réglant le placement des fonds des sociétés mutualistes reconnues

Publication: 11 janvier 1924

Numéro: 1923122700

page: 133

Dossier numéro: 1923-12-27/01

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