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1923122200 22 DECEMBRE 1923. - Arrêté ministériel - Raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1923122200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1923122200 22 DECEMBRE 1923. - Arrêté ministériel - Raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1923. - Arrêté ministériel - Raccordements télégraphiques des particuliers aux bureaux télégraphiques de l'Etat - Lignes télégraphiques et téléphoniques privées

Publication: 17 janvier 1924

Numéro: 1923122200

page: 220

Dossier numéro: 1923-12-22/01

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